F. O. I. A.

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Le Freedom Of Information Act est une loi sur la liberté d'information qui permet aux citoyens de demander à avoir accès à nombre de documents classifiés après une période donnée.

USA (1974)

Aux USA c'est Gerald Ford qui fait voter en 1974 cette modification de la loi existante. Grâce à cet amendement, tout chercheur peut depuis 1976 demander la déclassification d'un document secret sur les ovnis. L'autorité concernée devra le cas échéant faire la preuve, devant un juge fédéral, de la nécessité de refuser la communication de la pièce incriminée. Tout ce qui concerne les objets volants inconnus étant classé à très haut niveau, la déclassification est généralement refusée, ou bien alors si lourdement censurée que le texte devient incompréhensible.

Grande-Bretagne

En Grande-Bretagne le Freedom of Information (FOI) Act reçoit l'aggrément royal le 30 Décembre 2000, remplacant ainsi le Code of Practice on Access to Government Information de 1997. Toutes les agences publiques sont concernées par ce FOI, à l'exception des Forces Spéciales et de toute unité collaborant avec le GCHQ.

France (1978)

En France la loi 78-753 17 juillet 1978, article 5 contient diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, instituant la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.

La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives décrit les conditions d'accès aux documents officiels. Elle par la suite abrogée au profit du Code du patrimoine - Livre 2 : archives - Titre 1er : Régime général des archives - Chapitre 3 : Régime de communication, essentiellement similaire sur ce point.

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