Raisons à la recommandation d'abandon

Court Suprême de l'Etat de New York, Comté de New York : Partie 51 - Le Ministère Public de l'Etat de New York: Bureau Central du Greffier, 22 août 2011, vendredi 22 juillet 2011

L'accusation à la charge au procès de prouver la culpabilité d'un accusé au-delà du doute raisonnable. Pour une multitude de raisons, y compris celles avancées ci-après, les mensonges de la plaignante rendent impossible de lui accorder crédit. Parce que nous ne pouvons croire le témoignage de la plaignante au-delà de tout doute raisonnable, nous ne pouvons demander à un jury de le faire. Les éléments restants sont insuffisants à constituer les éléments des crimes reprochés. Nous sommes par conséquent contraints, sur le plan légal comme éthique, de nous orienter vers l'abandon des poursuites.

  1. Il est impossible de se baser sur le témoignage de la plaignante au procès au-delà d'un doute raisonnable
  2. Les indices physiques ou autres n'établissent pas une compulsion forcée ou une absence de consentement