Synthèse

Court Suprême de l'Etat de New York, Comté de New York : Partie 51 - Le Ministère Public de l'Etat de New York: Bureau Central du Greffier, 22 août 2011, vendredi 22 juillet 2011

Le Ministère Public de l'Etat de New York décide d'abandonner l'acte d'accusation mentionné ci-dessus, qui accuse le défendeur d'avoir sexuellement agressé la plaignante à un hotel du centre de Manhattan le samedi 14 mai 2011. Les crimes reprochés dans l'acte d'accusation demandent au Ministère Public de prouver au-delà de tout doute raisonnable que le défendeur s'est engagé dans une acte sexuelle avec la plaignante en usant de la contrainte par la force et sans son consentement. Après une enquête approfondie, il est clair que la preuve de 2 éléments essentiels — la contrainte et l'absence de consentement — reposeraient uniquement sur le témoignage du témoin plaignant au procès. Les indices physiques, scientifiques, et autres établissent que l'accusé s'est engagé dans une rencontre sexuelle hâtive empressée avec la plaignante, mais n'établissent pas indépendamment son affirmation d'une rencontre forcée, non-consensuelle. En dehors de la plaignante et de l'accusé, il n'existe aucun autre témoin oculaire de l'incident. Indéniablement, alors, pour qu'un jury de procès juge l'accusé coupable, il doit être persuadé au-delà de tout doute raisonnable que la plaignante est crédible. De fait, l'affaire repose entièrement sur son témoignage.

Au moment de la mise en accusation, tous les indices disponibles nous convainquaient que la plaignante était fiable. Mais les éléments recueillis lors de notre enquête post-accusatoire ont gravement amoindri sa fiabilité en tant que témoin dans cette affaire. Que des personnes aient menti dans le passé ou commis des actes criminels ne les rend pas nécessairement impossibles à croire pour nous en tant que procureurs, ou ne nous empêche pas de les appeler à la barre lors d'un procès. Mais la nature et le nombre des mensonges de la plaignante nous laisse incapables d'accréditer sa version des événements au-delà d'un doute raisonnable, quelle que puisse être la vérité sur la rencontre entre la plaignante et l'accusé. Si nous ne la croyons pas au-delà de tout doute raisonnable, nous ne pouvons pas demander à un jury de le faire n1Cette motion explique le fondement de notre demande que la mise en accusation retournée par le grand jury soit abandonnée. Elle ne prétend pas faire des conclusions factuelles. Nous ne sommes juste plus confiants au-delà d'un doute raisonnable que l'accusé est coupable.

Nous avons synthétisé ci-dessous les circonstances nous ayant mené à cette conclusion. Il ne s'agit pas d'une affaire où examen indu ou un standard renforcé est imposé au plaignant. Nous sommes plutôt confrontés à une situation où il est devenu de plus en plus clair que la crédibilité de la plaignante ne peut résister à l'évaluation la plus basique. En résumé, la plaignante a fourni des versions changeantes et incohérentes des événements entourant l'agression supposée, et en définitive, nous ne pouvons être suffisamment certains de ce qui s'est réellement passé le samedi 14, ou de quel récit de ces événements la plaignante donnerait à un procès. Dans pratiquement chaque interview substantielle avec les procureurs, et en dépit de supplications de dire simplement la vérité, elle n'a pas été honnête, sur des sujets importants comme peu importants, dont de nombreux touchaient à son passé et certaines des circonstances de l'incident en lui-même. Au cours de 2 interviews, par exemple, la plaignante raconta de manière très expressive, détaillée et convaincante qu'elle avait été violée dans son pays natal, ce qui elle l'admet aujourd'hui était entièrement faux. Elle a aussi livré aux procureurs et au grand jury des récits de ses actions immédiatement après la rencontre avec l'accusé qu'elle admet aujourd'hui être faux. Ce schéma persistant de mensonges ne date pas du s avec ce Bureau. Notre enquête a révélé que la plaignante a précédemment fait de nombreuses fausses déclarations, y compris dans le cadre de dépositions auprès du gouvernement, dont certaines furent faites sous serment ou peine de parjure. Tous ces mensonges devraient, bien sûr, être révélés à un procès, et leur effet cumulatif serait dévastateur.

En définitive, nous avons mené une enquête approfondie dans un effort pour découvrir tout élément qui pourrait parler sur la nature de la rencontre sexuelle entre la plaignante et l'accusé. L'ensemble des éléments qui pourraient être pertinents sur les questions contestées de force et absence de consentement ne sont simplement pas concluants.

Nous ne prenons pas cette recommandation à la légère. Nos doutes sérieux sur la fiabilité de la plaignante rendent impossible de résoudre la question de ce qui s'est exactement passé dans la suite d'hôtel de l'accusé le samedi 14, et empêchent par conséquent further prosecution of this case. Accordingly, nous recommandons respectueusement que la poursuite soit abandonnée.