D. G. A. C.

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Sigle de la Direction Générale de l'Aviation Civile.

Un protocole, signé entre la DGAC et le CNES, permet au SEPRA d'avoir accès aux comptes-rendus d'observation d'ovnis rédigés par les équipages des compagnies aériennes nationales ou étrangères. A cet effet, une fiche de compte-rendu d'observation, établie conjointement par la DGAC et le SEPRA, est tenue à la disposition des équipages auprès des centres de contrôle aérien de l'Aviation civile et des compagnies aériennes. Par ailleurs, les conversations radio entre l'équipage et le contrôle aérien sont systématiquement enregistrées et jointes au rapport circonstancié d'observation.

Il existe également une réglementation concernant les incidents de vol qui pourraient engager la sécurité. Dans ce cas, le commandant de bord est tenu de suivre la procédure Airmiss qui déclenche systématiquement une enquête de la DGAC.

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