Consultant indépendant
Besoin
Gagner plus, choisir ses missions.
Structure
Est travailleur indépendant celui qui exerce son activité dans
le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans celui d'un contrat de travail.
Trajectoires de développement
- Croissance : Des étapes et des seuils critiques dans la croissance
d'une activité de consultant indépendant ont été
identifiés. En deçà d'un certain chiffre d'affaires,
difficile de dégager un plein revenu car les charges de fonctionnement
et les charges sociales sont proportionnellement plus lourdes. Mais au-delà
de ce seuil, le consultant indépendant qui réalise seul tous
ses contrats atteint très rapidement un plafond de revenu. La croissance
de l'activité passe alors par la sous-traitance de contrats puis l'emploi
de salariés.
- Stabilité : Le paiement des charges sociales et de la taxe
professionnelle est différé, et le calcul du revenu fiscal ne
prend pas en compte les créances et dettes. Ces deux facteurs retardent
l'arrivée en phase de croisière. Ils amplifient également
fortement les irrégularités du revenu du consultant indépendant.
Une gestion prévisionnelle prenant en compte ces facteurs est donc
nécessaire.
Structure du temps de travail
La réalisation des contrats absorbe en moyenne 64 % de nos journées
de travail, dont 90 % sont effectivement facturées aux clients. Les indépendants
consacrent environ 15 % de leur temps de travail à la prospection commerciale
et autant à la gestion et l'administration. La part de la prospection
dépasse 35 % en phase de démarrage. Enfin, 10 % du temps est consacré
à s'informer, se former et mettre au point nos méthodes d'intervention.
Principaux postes de charges
Ce sont les déplacements (34 % des charges), les charges sociales (25-30
% des charges, auxquels il faut ajouter les charges sociales facultatives, en
particulier pour la retraite), et les frais de bureau et de documentation (17
% des charges).
Formalités
Celui qui souhaite exercer une activité indépendante non salariée
est tenu de faire procéder à son immatriculation par l'intermédiaire
d'un Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le décret
n° 96-650 du 19 juillet 1996 énumère les centres compétents
en fonction de l'activité envisagée.
Les principaux CFE sont :
- consultant : cette profession libérale non réglementée
est gérée par l'URSSAF
- entreprise (EURL).
- auteur de de logiciels ayant un statut particulier de salariés.
- La gestion de ce régime est confiée à l'AGESSA
(21 bis,rue de Bruxelles 75009 Paris - Tél. : 01 48 78 25 00)
- les conditions d'affiliation sont :
- Résider fiscalement en France
- Etre à jour de ses cotisations
- Avoir tiré de l'activité d'auteur, au cours de la
dernière année civile, un revenu d'un montant de 900
fois la valeur horaire du SMIC pour l'année en vigueur considérée.
A défaut, l'auteur doit apporter la preuve qu'il a exercé
habituellement l'une des activités durant les 2 dernières
années civiles.
- Assiette :
- Montant brut des droits d'auteurs, lorsqu'ils sont assimilés
fiscalement à des traitements et salaires, ou
- Montant imposable des bénéfices non commerciaux, majorés
de 15% lorsque cette assimilation n'est pas possible.
- Taux
- Lorsqu'il y a précompte par le diffuseur, les cotisations dues
au titre de l'assurance maladie maternité, de l'assurance veuvage,
de la CSG, de la CRDS sont précomptées au taux de droit
commun du régime général sur les revenus assimilés
à des salaires. A défaut, les cotisations sont calculées
au même taux sur les bénéfices non commerciaux.
- La cotisation d'assurance vieillesse, calculée aux taux de
6,55% (pour 2000) dans la limite du plafond de la SS, doit être
directement acquittée par l'artiste auteur.
- Les auteurs qui ne sont pas considérés comme créateurs
d'oeuvres originales bénéficient d'un régime d'assurance
vieillesse complémentaire, géré par la CREA ;
- Le diffuseur est redevable à titre personnel d'une contribution
de 1% du montant brut total des droits versés à l'auteur
(ou de 3,3% de 30% du chiffre d'affaires ou de la totalité des
commissions TTC pour les commerces et galerie d'art)
- L'auteur bénéficie pour lui et ses ayants-droits, dans
les mêmes conditions que les salariés, de la prise en charge
de ses soins ainsi que du versement d'indemnités journalières
pour cause de maladie ou de maternité. Il bénéficie
également de la retraite de base, des prestations familiales
et des prestations invalidité, décès et veuvage
du régime général des salariés. Il bénéficie
enfin d'une retraite complémentaire s'il cotise de la CREA.
Exemples
- Un formateur indépendant donnant des formation pour une ou plusieurs
sociétés
- Un consultant indépendant effectuant un audit de code chez un client
pour le compte d'une SSII
Notes
- Des indicateurs sont souvent mis en avant pour les indépendants :
- le rapport charges/chiffre d'affaires. Une moyenne sur l'année
devrait être très proche des 55 % observés pour l'ensemble
des professions libérales
- le rapport jours de contrat/jours travaillés. Environ
58 %, soit sensiblement plus que les 50 % souvent cités. Ce rapport
est bien inférieur aux performances des entreprises, ce qui confère
aux indépendants leur compétitivité.
- le Chiffre d'Affaires (CA) . C'est un meilleur indicateur que
le revenu de l'année, en particulier dans le régime fiscal
des BNC (bénéfices non commerciaux), pour lequel le paiement
des charges sociales est décalé sur les années suivantes
- le nombre de jours facturés dans l'année et le
chiffre d'affaires par jour facturé. L'échange d'informations
entre les membres permet à chacun de bien se positionner sur son
type de marché
- le montant des charges par jour facturé. Il est souvent
sous-estimé par les clients. Connaître cet indicateur permet
au consultant indépendant et à son client de négocier
avec plus de transparence un montant d'honoraires satisfaisant
- le rapport jours travaillés/équivalent temps plein.
Cet équivalent est de 200 jours pour 35 heures (220 jours pour
un salarié travaillant 39 heures par semaines auparavant
Voir
- Renseignements
- la CANAM des professions indépendantes
(Centre Paris Pleyel 93521 Saint-Denis CEDEX)
- votre URSSAF de rattachement pour
les allocations familiales, la CSG, et la CRDS
- le CIPAV (21 rue de Berri 75403
PARIS CEDEX 08, Tél : 01 44 95 68 20 - 22 à 29 de 14h à
16h, Fax : 01 53 75 20 41)
- CNAVPL (102 rue de Miromesnil 75008
Paris)
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