Note-Express n° 20250

Sardet (général de corps d'armée, major-général de la gendarmerie, pour le ministre de la défense et par délégation): Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, 3 août 1993 Phénomèna, 25 janvier 1996

Le document d'origine

Objet : Mise en garde contre les agissements d'associations ufologiques.

Référence : B. E. n° 25400 DEF/GEND/OE/DO/RENS/FR du 28/09/92 (Class.: 55.03).

1. L'attention de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale vient d'être appelée sur les agissements de diverses associations ufologiques françaises dont les interventions répétées auprès des unités territoriales, visant à obtenir des photocopies de procès-verbaux relatifs aux ovnis, perturbent considérablement la tâche des scientifiques du CNES.
2. L'attention de personnes est attirée sur le caractère confidentiel que revêtent les procédures qu'il s'agisse aussi bien d'enquêtes administratives, ce qui est le cas des observations du type ovni, que des enquêtes judiciaires.
   A cet égard, il convient aussi de rappeler les dispositions de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, titre 2, article 7, 5° alinéa sur les archives (journal officiel du 5 janvier 1979 - p. 43) qui interdisent la publication pendant 60 ans de documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'Etat ou la Défense Nationale.
   Enfin, conformément aux prescriptions du bordereau d'envoi rappelé en référence, le SEPRA (Service d'Expertise des Phénomènes de Rentrées Atmosphériques), qui est systématiquement rendu destinataire des procédures établies par la gendarmerie dans le domaine des PAN (Phénomènes Aérospatiaux Non-identifiés), est seul habilité, à l'exclusion de tout autre organisme, à fournir des informations aux requérants.